Quels sont les nouveaux taux des prélèvements sociaux sur les retraites au 1er janvier 2021 ?

Publiée le 21 décembre 2020, la circulaire 2020-39 de la Caisse nationale d’Assurance vieillesse (CNAV) précise les seuils d’assujettissement et d’exonération à la contribution sociale généralisée (CSG), à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et à la contribution de solidarité pour l’autonomie (CASA), applicables aux pensions vieillesse.

Rappel : assujettissement aux prélèvements sociaux

Les taux des cotisations et les conditions d’exonération de la CSG, de la CRDS et de la CASA sont déterminés par rapport :

• Au revenu fiscal de référence (RFR) de l’assuré de l’avant-dernière année d’imposition (revenus de 2019 pour avis d'imposition 2021) ; il figure sur l'avis d'imposition
• Au quotient familial

Le RFR peut être majoré de demi-parts ou de quart de parts.

Quatre taux existent selon les situations et le revenu fiscal de référence de l’assuré :

• Exonération de CSG, CRDS et CASA
• CSG au taux de 3,8 % (taux réduit) et CRDS
• CSG au taux de 6,6 % (taux médian) et CRDS et CASA
• CSG au taux de 8,3 % (taux normal) et CRDS et CASA

Sont soumis aux prélèvements sociaux les retraités :

• Domiciliés fiscalement en France (sauf à Mayotte)
• À la charge d'un régime obligatoire d'assurance maladie français
• Non titulaires d’une prestation non contributive
• Dont le revenu fiscal de référence dépasse un certain seuil

Barème 2021 des prélèvements sociaux

Un assuré exonéré ou assujetti au taux de 3,8 % ne sera assujetti au taux supérieur (6,6 % ou 8,3 %) que si ces revenus excèdent au titre de deux années consécutives le plafond d’assujettissement au taux réduit.

Les revenus fiscaux de référence 2019 inférieurs ou égaux aux seuils de revenus indiqués dans le tableau ci-dessous ne sont pas assujettis à la CSG, à la CRDS et à la CASA au titre de 2021 :

Métropole

Martinique Guadeloupe et Réunion

Guyanne et Mayotte