Les cotisations de retraite supplémentaire ont bondi de plus de 23%, essentiellement grâce au succès du plan d’épargne retraite, souligne une étude de référence.
Chaque année, l’enquête « Les retraités et la retraite » est scrutée avec intérêt. Il faut dire que ce document de 324 pages, édité par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) - un organisme qui dépend du ministère de la Santé et de la Prévention, du ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, et du ministère de l’Économie et des Finances -, fait autorité. La dernière édition, diffusée le 16 juin 2023, ne fait pas exception.
On y apprend notamment que près de 20 milliards d’euros de cotisations ont été collectés en 2021 dans le cadre des contrats de retraite supplémentaire facultative, qui viennent s’ajoutent aux régimes de retraite de base et de retraite complémentaire obligatoires. Cela représente une hausse de 23,7% en euros constants (c’est-à-dire corrigés de l’inflation) par rapport à 2020.
Succès du PER
Ce bond s’explique essentiellement par le succès du plan d’épargne retraite (PER). Créé par la loi Pacte (pour Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), le PER est commercialisé depuis le 1er octobre 2019. Il remplace la plupart des contrats individuels (souscrits à titre individuel) et collectifs (souscrits dans le cadre de l’entreprise) depuis le 1er octobre 2020.
Depuis cette date, le plan d’épargne retraite populaire (Perp) destiné aux particuliers, le contrat de retraite Madelin réservé aux travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, chefs d’entreprise et professions libérales), ou encore le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) et le régime de retraite d’entreprise à cotisations définies (ou « article 83 ») pour les salariés ne peuvent plus être commercialisés. Ceux ouverts avant le 1er octobre 2020 peuvent, toutefois, continuer à être alimentés.
Trois compartiments
Un peu plus de deux ans après son lancement, le PER a drainé, à lui seul, 11,2 milliards d’euros de cotisations en 2021. Soit 56,3% des versements effectués sur l’ensemble des dispositifs d’épargne retraite. C’est surtout le PER individuel (PERIN), alimenté par les versements volontaires, qui tire le marché vers le haut. Avec 8 milliards d’euros collectés, il concentre 40,3% des cotisations versées en 2021.
La collecte du PER d’entreprise collectif (PERCOL) et celle du PER d’entreprise obligatoire (PERO) sont plus modestes. Le premier, alimenté par les primes d’épargne salariale (intéressement, participation, abondement de l’employeur, jours de repos non pris et monétisés), a collecté « seulement » 2,2 milliards d’euros en 2021 (11,1% des cotisations). Le second, alimenté par les versements obligatoires (pris en charge totalement ou partiellement par l’employeur), a généré à peine 1 milliard d’euros de collecte (4,9% des cotisations).
Des avantages par rapport aux « vieux » contrats
Par rapport aux contrats individuels précédents, le PERIN présente, il est vrai, de nombreux avantages, comme le déblocage anticipé (avant la retraite) des fonds pour l’acquisition ou la construction de la résidence principale ou la sortie en capital, en rente viagère ou, à la fois en capital et en rente, à la retraite. D’une manière générale, grâce à son compartiment individuel (PERIN), son compartiment collectif facultatif (PERCOL) et son compartiment collectif obligatoire (PERO), le PER s’adapte aux évolutions de carrière, contrairement aux anciens contrats liés au statut professionnel ou à la présence dans une entreprise.
Sur les 266,7 milliards d’euros d’encours (le cumul des versements, majoré des intérêts annuels et des plus-values latentes), 60,7 milliards d’euros étaient issus du PER en 2021. Ainsi, le jeune plan d’épargne retraite capte déjà 22,7% des provisions mathématiques de la retraite supplémentaire en France. Il faut dire qu’il bénéficie des transferts d’encours des Perp et Madelin dans le PERIN, des Perco dans le PERCOL et des articles 83 dans le PERO. L’édition 2024 du panorama de la Drees devrait confirmer ce phénomène.