Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique pour les formalités d’entreprises est l’unique plateforme permettant aux entreprises et professionnels de réaliser les formalités liées à la vie de leur entreprise. Depuis son ouverture, près de 266 000 formalités ont été enregistrées, dont 145 000 créations, 85 000 modifications et 36 000 cessations.

Si les créations d’entreprises se déroulent dans de bonnes conditions, les modalités de modification et de cessations ont pu rencontrer des dysfonctionnements.

Face à ces difficultés, le Gouvernement a donc pris des mesures ciblées :

  • des travaux informatiques ont permis d’améliorer les délais de traitement des dossiers. 60 % des créations sont ainsi traitées en moins d’une semaine et le stock de formalités de modifications et de cessations des premières semaines de janvier a été intégralement absorbé ;
  • pour certaines formalités, la voie papier, qui constituait la majorité des formalités avant l’entrée en vigueur du guichet unique, a été temporairement autorisée en complément de la voie dématérialisée de manière à offrir à l’usager la voie la plus adaptée à ses besoins ;
  • depuis le lundi 20 février 2023, en collaboration avec les greffiers des tribunaux de commerce, les formalités de modification et de cessation comportant une inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) peuvent être réalisées en ligne via www.infogreffe.fr, et ce, jusqu’au 30 juin 2023. Cette nouvelle voie d’accès pourrait concerner jusqu’à 15 % du flux total de formalités.

Au cours des prochaines semaines, un important travail de suivi et de renforcement de la satisfaction client et du parcours de l’usager va être initié afin que le guichet unique apporte une pleine satisfaction à ses usagers. Les cessations et modifications seront également accessibles depuis le guichet unique au cours des prochaines semaines.

Selon le Gouvernement, ces différentes solutions constituent une réponse forte et pragmatique aux besoins des usagers, afin de finaliser dans les meilleures conditions le fonctionnement pérenne du guichet unique.